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BUTAGAZ a mis en ligne le présent site internet afin de vous présenter son offre de valorisation de travaux par le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (ci-après « CEE »), et de vous permettre de bénéficier de cette offre conformément au contrat liant la société CAPEB et BUTAGAZ. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.

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3) Description des services

BUTAGAZ fournit actuellement à ses Utilisateurs des services en ligne parmi lesquels notamment des services marchands. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BUTAGAZ seront soumis aux présentes Conditions Générales. Vous avez conscience et acceptez le fait que ces services vous sont fournis « en l’état » et que BUTAGAZ ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

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5) Liens

5.1 - Liens de tiers

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6) Données personnelles

6.1 - Données nominatives. Respect de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, BUTAGAZ a procédé à une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL sous les numéros 768283, 812894, et 1045557). Le responsable de ces fichiers est Madame Sylvie GALLOIS, Directeur Commercial et Marketing de la société BUTAGAZ. Certains services proposés par BUTAGAZ requièrent une inscription nominative préalable. Pour bénéficier de chacun de ces services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire. Au terme de ce formulaire, l’Utilisateur a la possibilité de consentir, en cochant une case spécifique, à l’utilisation de ces données nominatives par BUTAGAZ, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux activités de la société BUTAGAZ, ainsi qu’aux services et offres commerciales qui pourraient l’intéresser. Ces données nominatives sont destinées à nos services à des fins de publicité de prospection commerciale et de gestion de clientèle. Nous pouvons être amenés à transmettre ces informations nominatives à des tiers, partenaires commerciaux à des fins identiques : dans ce cas, l’Utilisateur a la possibilité d’en bénéficier en cochant une seconde case. Lorsque l’Utilisateur aura donner son consentement exprès à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de prospection commerciale, BUTAGAZ est susceptible d’adresser par SMS, MMS, E-MAIL et MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le site et de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles sur le site et de vous proposer le cas échéant les offres de partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Client de BUTAGAZ, 47/53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex ; ou vous connecter à la rubrique « Contact » en cas de simples modifications L’utilisateur dispose également, pour des motifs légitimes, de la possibilité de s’opposer au traitement des données le concernant. Nous serons amenés à transmettre sans demande préalable ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu’ils puissent en assurer le bon fonctionnement. En dehors de ce cas, nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf si nous estimons qu’une telle action est nécessaire pour protéger et/ou défendre vos droits et/ou ceux de nos Utilisateurs. En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Toutes les autres informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposées tout en assurant la sécurité. Les données de l’Utilisateur sont conservées confidentiellement par BUTAGAZ pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière consultation d’une des pages du site ou d’un e-mail.

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7) Adresse IP et heure de connexion

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’utiliser les adresses IP et les heures de connexion collectées tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité légitime habilitée par la loi (juridiction, autorité administrative, services de police etc …) que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’utilisation de notre site et de nos services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification (et ainsi obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes

8) Durée et Disponibilité des services

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9) Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l’Utilisateur peut s’adresser à notre Service Client au numéro suivant : 09 70 81 81 22 (numéro Cristal – Appel non surtaxé).

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du 1er Mai au 31 Octobre : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h sans interruption,
du 1er Novembre au 30 Avril du Lundi au Vendredi de 8h à 19h sans interruption et le Samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés.

L’Utilisateur peut à tout moment s’adresser à BUTAGAZ en envoyant un e-mail au webmaster de l’ensemble des sites de BUTAGAZ à l’adresse suivante serviceclientbutagaz@resbtz.fr Les demandes d’informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

Pour tout litige ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de l’application ou de l’interprétation du Contrat qui le lie à Butagaz, le Client s’adressera au Service Clients de Butagaz afin qu’un règlement amiable puisse être trouvé. Si la réclamation écrite du Client n’a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie en vue de la résolution amiable du litige soit par courrier libre d’affranchissement à l’adresse Médiateur national de l’énergie - Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09 ou sur www.energie-mediateur.fr. A tout moment et tant que les parties ne se sont pas mise d’accord sur la résolution de leur litige, les contestations ou litiges peuvent être soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit commun.

10) Intégralité

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le non-respect des autres clauses des Conditions Générales. Le fait que BUTAGAZ ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque desdites dispositions.

11) Attribution des compétences

Les présentes Conditions sont soumises à la loi francaise. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit francais et seuls les tribunaux francais peuvent connaître ces litiges. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.