Aides et Support


F.A.Q.

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  • Cas particuliers +
  • Créer mon dossier +
  • Artiprimes PLUS / Artiprimes MAX +
  • Coup de pouce +

Questions générales

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier des Artiprimes ?

Tout installateur qualifié de la mention RGE si demandée (cette mention est obligatoire pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015) peut bénéficier des Artiprimes et en faire bénéficier son client à partir du moment où les opérations engagées respectent les critères d’éligibilité.

Quelles sont les conditions d’acceptation d’un dossier ?

  • La Déclaration de Travaux (DT) doit être validée par nos services avant tout engagement de votre client à la réalisation des travaux mentionnés : attendez de recevoir le mail de validation pour signer le devis des travaux, envoyer une commande à votre client ou démarrer les travaux. Ne vous inquiétez pas, cette validation intervient sous 48h après votre demande si celle-ci est complète.
  • Les travaux indiqués doivent respecter les critères d’éligibilité (consultez la rubrique « Les Travaux Eligibles »).
  • Les travaux doivent être réalisés en respectant la DT. Tout changement avant ou pendant les travaux devra nous être communiqué, car il peut influer sur le montant de prime que vous et votre client obtiendrez, ou rendre les travaux non éligibles.
  • Après la réalisation des travaux, le dossier complet doit nous être transmis dans les temps (sous 3 mois à compter de la date de facture), tout élément manquant ou erroné vous sera demandé pour valider le dossier. Le dossier doit être envoyé auprès de votre CAPEB Départementale.
  • Un seul et unique dossier doit être déposé par travaux. Vous vous engagez à ne pas recréer ce dossier chez un autre obligé que Butagaz (vous pouvez cependant être inscrit à d’autres programmes de primes CEE pour d’autres chantiers).

A quoi correspond le statut d’un dossier ?

Pendant toute sa durée de vie, le dossier passe par plusieurs statuts :

Statuts Signification
DT ’brouillon’ Vous avez créé une DT (Déclaration de Travaux) mais elle n’a pas encore été envoyée pour validation. Vous pouvez encore la modifier avant l’envoi.
DT créée Vous nous avez envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement.
DT incomplète Nous avons identifié un ou plusieurs éléments manquants pour valider votre DT. Ces éléments vous ont été communiqués par mail.
DT refusée Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre DT. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé.
DT corrigée Après avoir complété votre DT avec les éléments manquants que nous avions identifié antérieurement (DT incomplète), vous nous avez de nouveau envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement.
Dossier engagé Votre DT a été validée. Vous recevez un mail de confirmation ainsi que l’AH (Attestation sur l’Honneur) pré-remplie. Vous pouvez à partir de ce moment, lancer un engagement de réalisation de travaux avec votre client.
Dossier reçu - en cours de traitement Vous nous avez envoyé votre dossier. Il est en cours de contrôle.
Dossier validé - paiement en cours Votre dossier a été validé par nos services. Votre client va recevoir prochainement sa prime. La vôtre sera intégrée dans le prochain appel à facturation.
ArtiPrimes bénéficiaire versées Les Artiprimes ont été versées au bénéficiaire.
ArtiPrimes bénéficiaire et installateur versées Les Artiprimes vous ont été versées ainsi qu’au bénéficiaire.
Dossier incomplet Nous avons identifié des éléments manquants et nécessaires à la validation de votre dossier. Ces éléments vous ont été demandés par mail.
Dossier refusé Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre dossier. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé.
Dossier périmé Votre dossier ne nous est pas parvenu dans les temps. Nous procédons alors à la clôture de votre dossier.
Dossier annulé Suite à votre demande, nous avons procédé à l’annulation de votre dossier.

Dois-je m’inscrire pour effectuer une simulation ?

Une inscription est nécessaire pour utiliser le simulateur. L’inscription est très rapide et à effet immédiat, vous n’aurez donc pas à attendre pour accéder au simulateur. Vous pourrez de plus imprimer le résultat de la simulation que vous effectuerez : cela peut vous servir ainsi de support à présenter à vos clients, en tenant compte que le montant des Artiprimes peut néanmoins varier jusqu’à la déclaration des travaux.

Dois-je obligatoirement verser une partie de mes Artiprimes à mon client ?

Butagaz verse directement une partie des Artiprimes à votre client sous forme de lettre-chèque, et vous verse l’autre partie. Vous pouvez cependant décider lorsque vous déclarez les travaux de céder la partie d’Artiprimes qui était prévue pour vous à votre client, qui recevra alors l’intégralité du montant. En résumé, vous ne versez rien à votre client, mais vous décidez s’il recevra une partie ou l’intégralité des Artiprimes.

Les Artiprimes que va bénéficier mon client sont-elles imposables ?

Non, les Artiprimes ne représentent pas un revenu donc elles ne sont pas imposables.

Qu’est-ce que l’Attestation sur l’Honneur (AH) ?

L’AH est le document qui atteste que les travaux se sont bien déroulés dans les conditions d’éligibilité des Artiprimes. Elle est générée automatiquement à la création d’un dossier, pré-remplie avec les informations des travaux que vous renseignez. Vous pouvez donc avoir plusieurs Attestations sur l’Honneur correspondant à vos différents dossiers travaux.
A la fin des travaux, vous devez envoyer votre dossier complet incluant l’AH remplie et signée par vous et votre client à votre CAPEB Départementale sous 3 mois après la date de facture.

Cas particuliers

Un propriétaire souhaite faire réaliser des travaux au sein du logement qu’il loue. Est-ce lui ou bien le locataire qui percevra les Artiprimes ?

Les Artiprimes sont versées à la personne qui paye les travaux, et à qui la facture est adressée.

Une personne vivant à l’étranger souhaite faire réaliser des travaux dans sa résidence secondaire située en France. Peut-elle bénéficier des Artiprimes ?

Oui, tous les travaux éligibles donnent droit à un versement d’Artiprimes, qu’ils aient lieu dans une résidence principale ou secondaire, dès l’instant où ils sont situés en France Métropolitaine.

J’ai créé un dossier Artiprimes et j’apprends que mon client en a créé un également mais chez un autre obligé. Comment faire ?

La réalisation de travaux chez un client ne peut donner lieu qu’à un seul versement de primes liées aux certificats d’économies d’énergie. Vous devrez choisir avec votre client par quel dispositif vous valoriserez les travaux.

Créer mon dossier

Peut-on créer un seul dossier pour plusieurs types de travaux ?

Non, une DT, qui conduira à la création d’un dossier, est nécessaire pour chaque type de travaux, même si ils ont lieu sur le même chantier.

Si mon client bénéficie des Artiprimes, peut-il cumuler ce versement avec d’autres aides supplémentaires ?

Oui, le client peut bénéficier des Artiprimes et les cumuler avec les aides suivantes :

  • Le Crédit d’impôt Transition Energétique
  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro
  • Les aides de l’ANAH (sous certaines conditions)

En revanche, votre client ne peut pas cumuler les primes CEE venant d’autres obligés.
Concernant le Crédit d’Impôt Transition énergétique : la prime CEE étant une aide à l’achat de matériel performant, votre client devra déduire le montant de prime reçue du montant éligible au CITE avant de faire sa demande de CITE.

Est-il possible de créer un dossier de travaux après la réalisation de ces travaux ?

La Déclaration de travaux (DT) doit absolument être validée par nos services avant tout engagement à réaliser les travaux (signature de devis, commande…). Il vous faut donc créer la DT avant la réalisation des travaux. Une fois la DT validée, elle devient un dossier de travaux dont vous pouvez suivre l’avancement à tout moment dans votre espace personnel.

Mon dossier sera-t-il accepté si ma qualification n’est plus valable ?

Si votre qualification n’est plus valable au moment des travaux, votre dossier ne pourra pas être validé ni payé. Pour que le dossier soit éligible, l’installateur mentionné sur l’Attestation sur l’Honneur et qui la signe doit disposer de la qualification requise au moment des travaux. De la même manière, les certifications du matériel sont obligatoires. Sans tous ces critères, le dossier ne sera pas accepté.

Artiprimes PLUS / Artiprimes MAX

Comment bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX ?

Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation (ou de celle de son locataire le cas échéant), bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Pour cela, la démarche est la suivante :

  • Simulez votre prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et comparez les 3 types de prime auxquelles vous pouvez prétendre (Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX).
  • Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
  • Réalisez les travaux chez votre client.
  • Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
    • L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous même
    • La copie de la facture des travaux
    • Le justificatif de revenu de votre client (ou de son locataire le cas échéant)
    • Votre qualification professionnelle portant la mention RGE (le cas échéant)

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2014, il faut se référer à l’avis d’imposition 2015.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Artiprimes afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.

Comment savoir si le ménage de mon client (ou son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 ou R2 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux.

Quel document dois-je fournir pour justifier des revenus de mon client (ou de son locataire le cas échéant) ?

Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :

  • Avis d’imposition ou de non-imposition
  • Justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale

Votre client (ou son locataire le cas échéant) pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

Comme indiqué sur le document ci-dessus, l’avis d’imposition 2015 doit être fourni afin de justifier de vos revenus 2014. Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.

Je ne connais pas les revenus fiscaux de référence de mon client ni de son locataire au moment de la création de mon dossier. Comment faire ?

Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Artiprimes, aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX.

En créant mon dossier, j’ai indiqué que mon client était éligible aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX avant de réaliser que ce n’était pas le cas. Mon dossier va-t-il être refusé ?

Non, la non-éligibilité aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client êtes bien éligibles aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX. Dans le cas contraire et si votre dossier est validé, vous pourrez toujours prétendre aux Artiprimes.

Coup de pouce

Comment faire bénéficier mon client du Coup de pouce de Butagaz ?

Votre client peut, en fonction de sa situation (ou de celle de son locataire le cas échéant), bénéficier de l’offre Coup de pouce de Butagaz pour la réalisation des travaux suivants :

  • Remplacement d’une chaudière par une chaudière individuelle à haute performance énergétique gaz ou fioul
  • Remplacement d’une chaudière par une chaudière biomasse individuelle de classe 5 ou Flamme Verte
  • Isolation des combles ou de la toiture

Pour cela, la démarche est la suivante :

  • Simulez votre prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et découvrez si votre client est éligible à l’offre Coup de pouce. Si tel est le cas, vos Artiprimes seront directement intégrées aux Artiprimes de votre client.
  • Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
  • Réalisez les travaux chez votre client.
  • Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
    • L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous même
    • La copie de la facture des travaux
    • Le justificatif de revenu de votre client (ou de son locataire le cas échéant)
    • Votre qualification professionnelle portant la mention RGE

Pourquoi mes Artiprimes sont-elles reversées à mon client ?

L’opération « Coup de pouce économies d’énergie » lancée par le Ministère de l’Environnement a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs en situation de précarité énergétique à remplacer leur système de chauffage par un système plus performant et/ou à isoler leurs combles.

Dans ce cadre, Butagaz s’est engagé à verser directement aux ménages les plus modestes les montants de prime suivants :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière individuelle à haute performance énergétique gaz ou fioul
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière biomasse individuelle de classe 5 ou labellisée Flamme Verte
  • jusqu’à 1500 € pour 100 m² d’isolant posé en combles ou en toiture

Ainsi, si votre client est éligible à l’offre Coup de pouce, le montant de vos Artiprimes sera systématiquement intégré aux Artiprimes de votre client.