A quoi correspond le statut d’un dossier ?

Pendant toute sa durée de vie, le dossier passe par plusieurs statuts :

Statuts Signification
DT ’brouillon’ Vous avez créé une DT (Déclaration de Travaux) mais elle n’a pas encore été envoyée pour validation. Vous pouvez encore la modifier avant l’envoi.
DT créée Vous nous avez envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement.
DT incomplète Nous avons identifié un ou plusieurs éléments manquants pour valider votre DT. Ces éléments vous ont été communiqués par mail.
DT refusée Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre DT. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé.
DT corrigée Après avoir complété votre DT avec les éléments manquants que nous avions identifié antérieurement (DT incomplète), vous nous avez de nouveau envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement.
Dossier engagé Votre DT a été validée. Vous recevez un mail de confirmation ainsi que l’AH (Attestation sur l’Honneur) pré-remplie. Vous pouvez à partir de ce moment, lancer un engagement de réalisation de travaux avec votre client.
Dossier reçu - en cours de traitement Vous nous avez envoyé votre dossier. Il est en cours de contrôle.
Dossier validé - paiement en cours Votre dossier a été validé par nos services. Votre client va recevoir prochainement sa prime. La vôtre sera intégrée dans le prochain appel à facturation.
ArtiPrimes bénéficiaire versées Les Artiprimes ont été versées au bénéficiaire.
ArtiPrimes bénéficiaire et installateur versées Les Artiprimes vous ont été versées ainsi qu’au bénéficiaire.
Dossier incomplet Nous avons identifié des éléments manquants et nécessaires à la validation de votre dossier. Ces éléments vous ont été demandés par mail.
Dossier refusé Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre dossier. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé.
Dossier périmé Votre dossier ne nous est pas parvenu dans les temps. Nous procédons alors à la clôture de votre dossier.
Dossier annulé Suite à votre demande, nous avons procédé à l’annulation de votre dossier.