Quelles sont les conditions d’acceptation d’un dossier ?

  • La Déclaration de Travaux (DT) doit être validée par nos services avant tout engagement de votre client à la réalisation des travaux mentionnés : attendez de recevoir le mail de validation pour signer le devis des travaux, envoyer une commande à votre client ou démarrer les travaux. Ne vous inquiétez pas, cette validation intervient sous 48h après votre demande si celle-ci est complète.
  • Les travaux indiqués doivent respecter les critères d’éligibilité (consultez la rubrique « Les Travaux Eligibles »).
  • Les travaux doivent être réalisés en respectant la DT. Tout changement avant ou pendant les travaux devra nous être communiqué, car il peut influer sur le montant de prime que vous et votre client obtiendrez, ou rendre les travaux non éligibles.
  • Après la réalisation des travaux, le dossier complet doit nous être transmis dans les temps (sous 3 mois à compter de la date de facture), tout élément manquant ou erroné vous sera demandé pour valider le dossier. Le dossier doit être envoyé auprès de votre CAPEB Départementale.
  • Un seul et unique dossier doit être déposé par travaux. Vous vous engagez à ne pas recréer ce dossier chez un autre obligé que Butagaz (vous pouvez cependant être inscrit à d’autres programmes de primes CEE pour d’autres chantiers).