Les Artiprimes

Qu’est-ce que les Artiprimes ?

Les Artiprimes sont liées aux Certificats d’Economie d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.

En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière à condensation, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Artiprimes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier des Artiprimes si :

  • Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économie d’énergie.
  • Vous disposez de la qualification RGE.

Quels sont les avantages des Artiprimes ?

Pour vous

Un soutien au développement de vos chantiers.
Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé.
L’accompagnement de Butagaz et de la CAPEB.
Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.

Pour vos clients

Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux.
Accéder à des matériaux performants et certifiés.
Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.

Comment bénéficier des Artiprimes ?

Pour bénéficier des Artiprimes, c’est très simple. Le site Artiprimes a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.

INSCRIPTION Inscrivez-vous en quelques clics sur Artiprimes.fr (sans engagement).
SIMULATION Simulez vos travaux et demandez vos Artiprimes en ligne.
AH Butagaz vérifie l’éligibilité de votre demande et génère une Attestation sur l’honneur (AH).
TRAVAUX Réalisez les travaux et la facturation du chantier.
DOSSIER Renvoyer votre AH complétée et accompagnée de la copie de la facture des travaux. Butagaz vérifie que le dossier soit conforme aux exigences réglementaires.
RÈGLEMENT Vos Artiprimes seront versées par lettre-chèque à chaque trimestre. Votre client recevra sa prime sous 8 à 10 semaines après la validation du dossier.

Notice d’utilisation Artiprimes 2015

Consultez notre notice d’utilisation pour vous aider à la création de votre espace personnel Artiprimes

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX

Que sont les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX ?

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Artiprimes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.

Le simulateur vous permet désormais de découvrir les montants de chaque prime : Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX.

Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Artiprimes.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?

L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • la composition du ménage
  • les revenus

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant), ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) :

Pour bénéficier des Artiprimes PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 107 18 342
2 35 382 26 826
3 42 495 32 260
4 49 620 37 690
5 56 765 43 141
Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

Pour bénéficier des Artiprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 19 803 14 308
2 29 066 20 925
3 34 906 25 166
4 40 758 29 400
5 46 630 33 652
Par personne supplémentaire + 5 860 + 4 241

Source : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.

*Si la date d’engagement de l’opération est en 2016 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2015 ou 2016 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2017 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2016 ou 2017 de votre client

Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"

Le Coup de pouce

Qu’est-ce que le Coup de pouce ?

L’opération « Coup de pouce économies d’énergie » a été lancée par le Ministère de l’Environnement le 21 février 2017, afin de renforcer la mise en place de systèmes de chauffage performants auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Grâce à cette évolution du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, des primes exceptionnelles pourront être accordées à vos clients particuliers pour la réalisation des travaux suivants :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière individuelle à haute performance énergétique au gaz ou au fioul
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière biomasse individuelle de classe 5 ou labellisée Flamme Verte
  • jusqu’à 1500 € pour 100 m² d’isolant posé en combles ou en toiture

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce, vos Artiprimes seront systématiquement intégrées aux Artiprimes de votre client.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client à l’offre Coup de pouce ?

Au même titre que les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, le Coup de pouce de Butagaz sera accordé à vos clients en fonction du revenu fiscal et de la composition de leur ménage.
Pour bénéficier du Coup de pouce, votre client (ou son locataire le cas échéant) devra justifier de revenus inférieurs aux plafonds d’attribution des Artiprimes PLUS définis ci-dessus.

Afin de vérifier l’éligibilité de vos clients à l’offre Coup de pouce, il vous sera demandé de renseigner leur situation fiscale (ou celle de leur locataire le cas échéant) lors de vos simulations et de la création de vos dossiers.

Pour plus d’informations sur le Coup de pouce, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "COUP DE POUCE"