Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?

L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • la composition du ménage
  • les revenus

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant), ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) :

Pour bénéficier des Artiprimes PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 107 18 342
2 35 382 26 826
3 42 495 32 260
4 49 620 37 690
5 56 765 43 141
Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

Pour bénéficier des Artiprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 19 803 14 308
2 29 066 20 925
3 34 906 25 166
4 40 758 29 400
5 46 630 33 652
Par personne supplémentaire + 5 860 + 4 241

Source : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.

*Si la date d’engagement de l’opération est en 2016 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2015 ou 2016 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2017 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2016 ou 2017 de votre client

Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"