Appareil indépendant de chauffage au bois

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

  • Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 %.
  • La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%.
  • L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2.

L’obtention du label flamme verte est une condition suffisante permettant de contrôler ces points.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250,
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229,
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière),
  • Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.