Chaudière collective haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La mention d’installation d’une chaudière à condensation.

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :

Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • L’installation d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.