Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».

Pour des travaux engagés à compter du 01/02/2017 :

La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

Le régulateur doit être de classe IV, V, VI, VII, ou VIII.

La régulation peut se faire par :
- modulation de la puissance de la chaudière ou
- marche/arrêt de la chaudière

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation d’une chaudière,
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux

ET pour des travaux engagés à compter du 01/02/2017 :

  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.