Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

Le coefficient de performance (COP), est égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 102% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 117% pour les PAC basse température.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau,
  • Pour les opérations engagées entre le 01/01/2015 et le 25/09/2015 : le COP selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C,
  • Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température) et son efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du COP / de l’Etas, et de la surface habitable.