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Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2017, il faut se référer à l’avis d’imposition 2018.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Artiprimes afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.