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Puis-je bénéficier et faire bénéficier à mon client des Artiprimes si je fais appel à un sous-traitant ?

En tant que professionnel, si vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous pouvez bénéficier et faire bénéficier à votre client des Artiprimes.
Attention, avant de faire signer le devis à votre client, nous vous invitons à faire figurer sur le devis des travaux la raison sociale ainsi que le numéro de SIREN de l’entreprise sous-traitante.
Nous vous rappelons que ces informations, sont obligatoires comme indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Ainsi, pour vos devis signés à compter du 01er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.