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Les Artiprimes

Qu’est-ce que les Artiprimes ?

Les Artiprimes sont liées aux Certificats d’Economies d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.

En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière à haute performance énergétique, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Artiprimes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier des Artiprimes si :

  • Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économies d’énergie.
  • Vous disposez de la qualification RGE.

Quels sont les avantages des Artiprimes ?

Pour vous

Un soutien au développement de vos chantiers.
Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé.
L’accompagnement de Butagaz et de la CAPEB.
Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.

Pour vos clients

Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux.
Accéder à des matériaux performants et certifiés.
Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.

Comment bénéficier des Artiprimes ?

Pour bénéficier des Artiprimes, c’est très simple. Le site Artiprimes a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.

INSCRIPTION Inscrivez-vous en quelques clics sur Artiprimes.fr (sans engagement).
SIMULATION Simulez vos travaux et demandez vos Artiprimes en ligne en créant un dossier de travaux.
AH Butagaz vérifie l’éligibilité de votre demande et génère une Attestation sur l’honneur (AH).
TRAVAUX Faites signer votre devis puis réalisez les travaux et la facturation du chantier.
DOSSIER Renvoyer votre AH complétée et accompagnée de la copie du devis et de la facture des travaux. Butagaz vérifie que le dossier soit conforme aux exigences réglementaires.
RÈGLEMENT Vos Artiprimes seront versées par lettre-chèque à chaque trimestre. Votre client recevra sa prime sous 8 à 10 semaines après la validation du dossier.

Notice d’utilisation Artiprimes 2018

Consultez notre notice d’utilisation pour vous aider à la création de votre espace personnel Artiprimes

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX

Que sont les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX ?

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Artiprimes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.

Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX.

Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Artiprimes.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?

L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • la composition du ménage
  • les revenus

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant), ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) :

Pour bénéficier des Artiprimes PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

Pour bénéficier des Artiprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 470 14 790
2 30 044 21 630
3 36 080 26 013
4 42 128 30 389
5 48 198 34 784
Par personne supplémentaire + 6 059 + 4 385

Source : Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.

*Si la date d’engagement de l’opération est en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2019 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2018 ou 2019 de votre client

Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"

Le Coup de pouce

Qu’est-ce que le Coup de pouce ?

L’opération « Coup de pouce chauffage » a été lancée par le Ministère en charge de l’énergie en 2019, afin de renforcer la mise en place de systèmes de chauffage performants.

Pour tout dossier de travaux crées à partir du 15 avril 2019 inclus, des primes exceptionnelles pourront être accordées à vos clients pour la réalisation des travaux suivants :

  • jusqu’à 800 € pour le remplacement d’un appareil fonctionnant principalement au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7*
  • jusqu’à 1 400 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une chaudière individuelle à très haute performance énergétique fonctionnant au gaz et avec une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 92%
  • jusqu’à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une chaudière biomasse individuelle
  • jusqu’à 4 500 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • jusqu’à 4 500 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une pompe à chaleur hybride individuelle

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce chauffage, vos Artiprimes seront systématiquement intégrées aux Artiprimes de votre client.