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Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?

L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt (somme des déclarants indiqués en page 1 de l’avis d’impôt et des personnes à charge déclarées en page 2)
  • les revenus (revenu fiscal de référence)

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant) par rapport à la date de signature du devis des travaux doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants :

Pour bénéficier des Artiprimes PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 194 18 409
2 35 510 26 923
3 42 648 32 377
4 49 799 37 826
5 56 970 43 297
Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

Pour bénéficier des Artiprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 19 875 14 360
2 29 171 21 001
3 35 032 25 257
4 40 905 29 506
5 46 798 33 774
Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

Source : Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence et du nombre de personnes indiqué sur les différents avis d’impôt.

*Pour une date d’engagement de l’opération en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.

Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"